CGV

Toute personne qui passe commande sur le site déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées dans leur intégralité. Mini-Satsuki propose une sélection de plantes dans le cadre de la vente en ligne. Les relations entre l’entreprise et les acheteurs se font en toute indépendance. La pépinière se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.

Définition du fournisseur : Le fournisseur de marchandises vendues sur le présent site est miniSatsuki:  Stéphanie Carpentier

N° SIRET : 839 021 490 00017 – Code NAF : 0130Z

Commande : Les informations fournies par l’acheteur lors de la prise de la commande engagent celui-ci. Toute commande de produits implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux. 2 modes de commande est possible :

• Par Internet, sur le site www.minisatsuki.com Le dernier ‘clic’ permet la validation de la commande. Il est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du Code Civil français. La commande sera validée après autorisation de la transaction de la banque de l’acheteur Le règlement peut être effectué soit en ligne par carte bancaire (paiement sécurisé SSL) ou bien par tout autre moyen à votre convenance (paypal, ou virement bancaire). Les chèques ne sont pas acceptés
• Par courrier en adressant bon de commande et règlement à l’adresse : mini-Satsuki 92 Route du Passage 29 470 PLOUGASTEL DAOULAS Les commandes passées par courrier doivent impérativement être datées et signées, accompagnée par la copie de l’ordre de virement.

mini-Satsuki se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. miniSatsuki se réserve le droit d’annuler une commande si le ou les articles ne sont plus disponibles en stock, ou si après vérification la non-conformité du produit par rapport au descriptif est détectée. Si le règlement à été effectué ce montant sera bien sûr remboursé rapidement et cela sans aucun dédommagement sous un délai maximal de 30 jours.

Informations produits et garanties : Les plantes que nous vendons sont produites dans notre serre de Plougastel Daoulas dans des conditions qui garantissent au mieux leur reprise dans votre jardin. Nous les cultivons dans les meilleures conditions. C’est pourquoi, étant sûr de la qualité de nos plantes, que nous ne pratiquons pas de garantie de reprise. En cas de problème, nous nous engageons néanmoins à étudier votre cas : contactez-nous au plus vite et envoyer-nous des photos afin que nous puissions vous aider à tirer les bonnes conclusions. Dans la mesure où nous ne maîtrisons pas les conditions de culture misent en œuvre chez nos clients nous ne pouvons assurer une garantie de reprise.

Prix :  Les prix de nos produits sont indiqués en Euro et toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Toutes les commandes sont payables en Euro. mini-Satsuki se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Les produits demeurent la propriété de mini-Satsuki jusqu’au paiement complet du prix. Le vendeur se donne le droit de modifier le prix d’un article dans la mesure ou il est le fruit d’une erreur manifeste d’impression ou de saisie dans le tarif.

Paiement : Les modes de paiement acceptés par mini-Satsuki sont

• Virement Bancaire (IBAN/BIC)

A l’étape 3 de votre commande, sélectionnez virement comme mode de paiement, puis cliquez sur “Continuez”. Les coordonnes IBAN/BIC de notre compte bancaire seront affiches lors de la confirmation de la commande.

• Carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard)  En ligne, transaction via l’accès sécurisé SSL de notre banque,
• Paypal  A l’étape 3 de votre commande, sélectionnez PaPayPal comme mode de paiement, puis cliquez sur “Continuez”. Vous serez alors redirigé vers la page PayPal pour confirmer votre paiement. A cette étape, 2 possibilité s’offrent à vous: Vous avez déjà un compte PayPal et vous vous connectez avec vos identifiants pour confirmer le paiement. Vous n’avez pas de compte PayPal, vous pouvez quand même payer par carte bancaire sur la page de PayPal ou bien créer un compte PayPal au préalable. Après confirmation du paiement sur PayPal et validation de votre commande, votre compte est débité et votre colis est préparé. Vous pouvez à tout moment retrouver les informations de votre commande et de vos paiements dans la rubrique « Mon compte » ou dans l’e-mail récapitulatif. Si vous retournez vos articles sous de bonnes conditions, le montant correspondant sera remboursé sur votre compte PayPal (voir Remboursement d’un article), sous réserve de l’état des plantes reçues. 

Sécurisation des données et protection du consommateur : 

Pour les transactions effectuées en ligne, mini-Satsuki utilise le protocole de paiement sécurisé SSL. Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement Paypal. mini-Satsuki ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n’est pas stocké sur son serveur.

Processus de livraison : Les frais sont calculés automatiquement et indiqués en ligne sur le bon de commande. Le tarif des frais de port inclus la gestion des commandes, la préparation et l’emballage des articles désirés ainsi que les fournitures d’emballage utilisées pour l’expédition de la commande. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les expéditions n’ont lieu qu’après réception du paiement total de la marchandise et des frais d’expédition. La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le client. A réception du paiement, mini-Satsuki accepte la commande et lance les opérations de livraison. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Tout retour dû à une erreur d’adresse ou une impossibilité de livraison non imputable à mini-Satsuki sera facturé. Les commandes sont livrables en une seule fois au même endroit. En règle générale nous expédions sous trois jours à réception du règlement intégral, sauf période de fortes gelées pour les articles craignant le froid. Pour une commande sur le site, vous pouvez toutefois nous préciser une date de livraison en particulier. Nous nous engageons à vous livrer au plus près de la date souhaitée.

Nous avons opté pour La POSTE service, Colissimo 24/72 heures, ou Mondial Relay à la demande du client selon tarif ou toute autre mode d’expédition s’il est mentionné au moment de la commande.

La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de la réception. En cas d’avarie ou manquant, une réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré doit être émise, des réserves claires et précises doivent être notifiées par écrit immédiatement au livreur, puis vous en informerez le vendeur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. L’acheteur doit s’assurer, auprès des administrations du pays d’importation, des autorisations d’importer certains végétaux et articles. Mini-Satsuki décline toute responsabilité en cas de saisie des marchandises en douane. Les végétaux livrés peuvent, au fil des saisons et en fonction de leur état végétatif, différer des photos du site (la date des photos plus récentes est indiquée dans la description de l’article.) Les envois se feront 2 fois par semaine, le lundi, et jeudi. Au cas où certains articles seraient manquants, nous prendrons contact avec vous afin d’envisager soit un remplacement, soit un remboursement.

Clauses de réserve de propriété : Les marchandises restent la propriété de mini-Satsuki jusqu’au paiement intégral de la facture et des frais de livraison.

Rétractation : L’acheteur a un droit de rétractation et de retourner un article sans avoir à justifier de motifs. Il doit être exprimé dans un délai de 14 jour franc après la réception de la commande. Le remboursement intégral de la commande vous est dû dans les 30 jours, à l’exception des frais de retour. Certains types de produits, de par leur nature, ne permettent pas de bénéficier du droit de rétractation : produits vivants (plantes). Droits applicables litiges : Il est recommandé de s’adresser en premier lieu à l’entreprise à l’occasion d’un litige afin de régler celui-ci à l’amiable. A défaut, seul le Tribunal du lieu dont dépend notre pépinière sera compétent (Brest (29)).

Propriété intellectuelle :  Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site www.minisatsuki.com sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite.

 Droit applicable litiges : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux de Brest (France) seront compétents.

Collecte d’informations : Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, adressez-vous à :

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92 Route du Passage

29470 PLOUGASTEL DAOULAS

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